Nos expertises
Droit pénal
Droit pénal général :
- Atteintes aux personnes : diffamation, outrage, injure, violences, agression et atteinte sexuelle, viol, homicide, harcèlement, abus de faiblesse,...
- Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations volontaires ...
- Infractions à la législation des stupéfiants
- Plagiat
- C.I.V.I
- S.A.R.V.I
Droit pénal de l’entreprise :
- Droit pénal des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale... faux en écriture privée ou publique
Droit pénal du travail :
- Prêt de main d’œuvre illicite,
- Marchandage,
- Travail dissimulé,
- Délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
- Infractions à la réglementation relative à la durée du travail,
- Infractions à la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
- Accidents du travail
Droit pénal routier :
- Alcoolémie,
- Conduite sans permis de conduire,
- Défaut d'assurance/carte grise,
- Accident de la circulation, ...
Droit pénal des collectivités publiques :
- Détournement de marché public,
- Prise illégale d’intérêt,
- Favoritisme
Droit pénal des mineurs
Droit pénal des élus :
- Infractions au code des marchés publics,
- Délit de favoritisme
- Prise illégale d’intérêts
- Trafic d’influence
- Corruption active et passive
- Délits de presse
- Droit pénal de la presse : diffamation et injure