Nos expertises
Droit commercial
Contrats commerciaux :
- Rédaction de contrats
- Contentieux de l'application et de la résiliation ou nullité
- Rupture abusive et/ou brutale des relations contractuelles
Baux commerciaux :
- Négociation et rédaction
- Révision de loyer
- Congé
- Renouvellement
- Résiliation amiable ou judiciaire
- Indemnité d'éviction
- Contentieux sur la valeur locative
- Contentieux sur l'interprétation et l'application des clauses
- Impayés de loyers
- Expulsion
- Cession de droit au bail
Concurrence :
- Concurrence déloyale
- Ententes
- Abus de position dominante
- Pratiques discriminatoires
Procédures collectives :
- Mandats ad hoc
- Règlement amiable et conciliation
- Procédure de sauvegarde
- Redressement judiciaire, liquidation judiciaire
- Rédaction du plan de continuation
- Offre de reprise, plan de cession
- Défense des intérêts des créanciers
- Défense civile et pénale des dirigeants
- Appréciation et défense sur fautes de gestion
- Interdiction de gérer et faillite personnelle
- Comblement de passif
- Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif