Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Publié le :
20/05/2020
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Source : www.actu-environnement.comLe ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai... Lire la suite
Historique
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