Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le :
10/02/2021
10
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févr.
02
2021
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement... Lire la suite
Historique
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Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...Source : www.marchespublicspme.com
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...Source : www.weka.fr
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr