Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
Publié le :
22/08/2023
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2023
Source : www.legisocial.frA l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises peuvent désormais déclarer un accident du travail via « leur compte entreprise ». Notre actualité vous explique cette nouveauté... Lire la suite
Historique
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Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailA l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises...Source : www.legisocial.fr
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Une déclaration en ligne des accidents du travail
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...Source : www.legisocial.fr
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L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause...Source : www.actu-juridique.fr