Attention aux pratiques abusives de certains magasins de meubles éphémères
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
Source : www.ille-et-vilaine.gouv.frLes services de l’État appellent les consommateurs à faire preuve de vigilance face au démarchage téléphonique de magasins d’ameublement éphémères qui invitent à venir retirer un cadeau ou participer à une loterie dans leurs locaux... Lire la suite
Historique
-
Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesPar une décision du 4 octobre 2023, la Cour de cassation précise, sur la base...Source : www.lemag-juridique.com
-
Attention aux pratiques abusives de certains magasins de meubles éphémères
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes services de l’État appellent les consommateurs à faire preuve de vigilanc...Source : www.ille-et-vilaine.gouv.fr
-
Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe monde des transactions financières est en constante évolution, avec de plu...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesDe nos jours, la publicité est omniprésente dans notre quotidien. Elle a pour...Source : www.droits-pharmacie.fr