Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le :
17/02/2022
17
février
févr.
02
2022
Source : www.dalloz-actualite.frLe temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décret n° 2026-66 du 26 janvier 2022 pour se clore le 4 mars prochain à 18h00. L’occasion, pour certains édiles dont le parrainage est recherché, de remettre leur choix dans les mains de leurs électeurs par l’organisation de consultations locales... Lire la suite
Historique
-
La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoralLe fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au...Source : www.editions-legislatives.fr
-
L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit public / Droit électoralL'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l’annulation de l...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit public / Droit électoralPour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit...Source : www.service-public.fr
-
Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralLe temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...Source : www.dalloz-actualite.fr