Urbanisme : sursis à statuer et légalité du PLU à venir
Publié le :
01/10/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frDes orientations ou des règles d'un futur plan local d'urbanisme ne sont susceptibles de justifier le sursis à statuer sur une demande de permis de construire que si elles sont légales... Lire la suite
Historique
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Intention d’aliéner, droit de préemption et justification de la consignation du prix de vente
Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit de l'urbanismeAprès réception d’une déclaration d’aliéner, le président d’une communauté ur...Source : www.labase-lextenso.fr
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Qu’est-ce qu’un motif étranger aux règles d’urbanisme applicables au projet ?
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLa section du contentieux clarifie la notion de « motif étranger aux règles d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Asap : le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit de l'urbanismeActualisation des études d’impact, coup d’accélérateur sur les éoliennes, réd...Source : www.lemoniteur.fr
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