Urbanisme : distance minimale d’implantation entre un mat éolien et une habitation
Publié le :
19/11/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frLa distance minimale d’éloignement entre un mat éolien et une habitation est de 500 m quelle que soit la taille de la commune, est définie à l’article L. 515-44 du Code de l’environnement... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : quelques difficultés d’application de la loi « ÉLAN »
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Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLa distance minimale d’éloignement entre un mat éolien et une habitation est...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Construction illicite et modalités de mise en œuvre des garanties contractuelles
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLes mesures de démolition ou de mise en conformité prévues à l’article L. 480...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLa notification, plus de quatre ans après son prononcé, de l’ordonnance d’exp...Source : www.dalloz-actualite.fr