Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !

Historique

• Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
  Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Trois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en paral...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Cette suppression ne remet pas en cause les règles de transmission au contrôl...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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