Covid-19 et urbanisme : précisions sur le renouvellement du contrat de syndic et de la suspension des délais
Publié le :
18/06/2020
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Source : www.actu-juridique.frD’une manière générale, l’article 11 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 20201 a habilité le gouvernement à prendre, dans un délai de 3 mois à compter de sa publication, toute mesure relevant du domaine de la loi pouvant entrer en vigueur à compter du 12 mars 2020... Lire la suite
Historique
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Covid-19 et urbanisme : précisions sur le renouvellement du contrat de syndic et de la suspension des délais
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit public / Droit de l'urbanismeD’une manière générale, l’article 11 de la loi d’urgence pour faire face à l’...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit public / Droit de l'urbanismeSi les pièces complémentaires fournies spontanément par le pétitionnaire abou...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLa servitude de cour commune (C. urb., art. L. 471-1 et s. et art. R. 471-1 e...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLes pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonna...Source : www.efl.fr