Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
Publié le :
16/12/2021
16
décembre
déc.
12
2021
Source : www.francemarches.comConformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédures, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) imposait la remise des plis de candidatures et d’offres dématérialisés dans le cadre d’une procédure négociée pour la passation d’un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d’autobus électriques... Lire la suite
Historique
-
Cession de créance : notification et marchés publics
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de la commande publiqueSelon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLe dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public p...Source : business.lesechos.fr
-
Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publiqueUn avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journa...Source : www.weka.fr
-
Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publiqueConformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédur...Source : www.francemarches.com