Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
Publié le :
31/12/2021
31
décembre
déc.
12
2021
Source : www.weka.frUn avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 vient fixer les nouveaux seuils de passation des marchés publics formalisés pour la période 2022-2023. Cet avis est conforme aux règlements européens de la commission publiés au Journal Officiel de l’Union européenne du 11 novembre 2021. Lire la suite
Historique
-
Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publiqueUn avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journa...Source : www.weka.fr
-
Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publiqueConformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédur...Source : www.francemarches.com
-
Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...Source : www.weka.fr
-
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com