La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets
Publié le :
08/10/2020
08
octobre
oct.
10
2020
Source : www.actu-juridique.frL’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un certain succès auprès des personnes publiques, en particulier les collectivités locales, puisqu’il s’agit d’impulser un projet en vue de la réalisation d’objectifs d’intérêt général sans pour autant soumettre ce projet aux règles contraignantes de la passation du droit de la commande publique et en faire supporter le coût par la collectivité... Lire la suite
Historique
-
La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit de la commande publiqueL’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un cert...Source : www.actu-juridique.fr
-
Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr
-
Remboursement de l’avance accordée à un sous-traitant dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre d’un marché de conception-réalisation passé pour la constructio...Source : www.francemarches.com
-
Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit de la commande publiqueL’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 est prise sur le fondement de la loi...Source : www.maisondescommunes85.fr