La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché

La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
Source : www.weka.fr
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché... Lire la suite

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