Commande publique et économie circulaire
Publié le :
03/04/2024
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2024
Source : www.maisondescommunes85.frL’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 2 du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation précitée)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes dispositions de l’article L 2193-3 du Code de la commande publique permet...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatif...Source : www.weka.fr
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