Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs

Historique

• Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par un EPIC appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit administratif
  Un litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commerci...
  Source : www.tourisme-espaces.com
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• Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit administratif
  Les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Gestion du domaine public : prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit administratif
  Les murs de soutènement situés le long des voies publiques constituent des dé...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le service public de gestion des eaux pluviales est un service public adminis...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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