Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?

Historique

• Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit administratif
  L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et...
  Source : www.weka.fr
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• Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit public / Droit administratif
  La mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des c...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit public / Droit administratif
  Lorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précision...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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