![La compétence de la juridiction administrative sur les litiges d’autorisations et contrats portant sur des occupations du domaine public La compétence de la juridiction administrative sur les litiges d’autorisations et contrats portant sur des occupations du domaine public](medias/org-2513/shared/public--9-.jpg-65ef2a5f96634.jpg)
La compétence de la juridiction administrative sur les litiges d’autorisations et contrats portant sur des occupations du domaine public
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
Source : www.lemag-juridique.comSaisi d’un litige portant sur une opposition d’ordonnance d’injonction de payer une certaine somme à une société d’exploitation quant à un droit de mouillage sur un quai de port de plaisance, le Tribunal judiciaire de Perpignan s’est déclaré compétent et a fait droit à cette demande de paiement de la société d’exploitation... Lire la suite
Historique
-
La compétence de la juridiction administrative sur les litiges d’autorisations et contrats portant sur des occupations du domaine public
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit public / Droit administratifSaisi d’un litige portant sur une opposition d’ordonnance d’injonction de pay...Source : www.lemag-juridique.com
-
Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit public / Droit administratifQuatre récents décrets entérinent la création des corps des ingénieurs hospit...Source : www.weka.fr
-
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit public / Droit administratifPour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de caren...Source : www.juritravail.com
-
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratifLes agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime...Source : www.weka.fr