Urbanisme : modification par pièces interposées de la demande d’autorisation

Historique

• Urbanisme : modification par pièces interposées de la demande d’autorisation
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si les pièces complémentaires fournies spontanément par le pétitionnaire abou...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit administratif
  La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force oppos...
  Source : www.weka.fr
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• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
  Source : www.batiactu.com
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• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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