Urbanisme : modernisation des schémas de cohérence territoriale

Urbanisme : modernisation des schémas de cohérence territoriale

Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
Source : www.maisondescommunes85.fr
Le II de l'article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a autorisé le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, pour adapter l'objet, le périmètre et le contenu du schéma de cohérence territoriale (SCOT)... Lire la suite

Historique

<< < ... 438 439 440 441 442 443 444 ... > >>