Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?

Historique

• Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la m...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...
  Source : www.efl.fr
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• Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'...
  Source : www.efl.fr
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