Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires
Publié le :
02/02/2023
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février
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2023
Source : www.weka.frDurée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégorie active, calcul de la pension, invalidité, pénibilité et usure professionnelle... De nombreux changements se profilent pour la retraite des agents publics... Lire la suite
Historique
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La requête en désignation de l'administrateur provisoire n'a pas à être notifiée aux copropriétaires
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit immobilier / CopropriétéLa requête en désignation de l'administrateur provisoire d'un syndicat en dif...Source : www.efl.fr
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Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Droit public / Droit administratifDurée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégor...Source : www.weka.fr
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Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Droit commercial / Droit de la distributionLorsque les conditions d’une relation commerciale établie font l'objet d'une...Source : www.efl.fr