Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?

Historique

• Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...
  Source : www.capital.fr
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• Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et le...
  Source : argent.boursier.com
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• Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
  Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...
  Source : www.service-public.fr
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• Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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