Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
Publié le :
24/08/2023
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2023
Source : www.weka.frLe sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cadre juridique qui s’applique aux règles relatives à la passation des marchés publics... Lire la suite
Historique
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