Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?

Historique

• Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Deux jurisprudences récentes viennent illustrer l’application de l’article R...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Source : www.efl.fr
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• Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précision...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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