Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires

Historique

• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
  Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
  Droit de la consommation
  La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat compor...
  Source : www.efl.fr
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• ZAN : des sénateurs veulent reporter d'un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Localtis : Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de l...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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