![Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales](medias/org-2513/shared/fiscal-bancaire-patrimoine.jpg.jpg)
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entreprises de reporter les échéances de cotisations et contributions sociales. À cette fin, le réseau des Urssaf a indiqué sur son site internet les modalités pratiques pour bénéficier de ce report... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publiqueAu regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Or...Source : www.weka.fr
-
Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit public / Droit de l'urbanismeDélais de recours suspendus et plus prorogés, période de suspension réduite…...Source : www.actualitesdudroit.fr