Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050

Historique

• La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des l...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une hausse du Smic début mai
  Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatiqu...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à...
  Source : www.weka.fr
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• Actes de commerce et protection du consommateur : appréciation souveraine
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Droit de la consommation
  Si les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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