Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique

Historique

• Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
  Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...
  Source : www.challenges.fr
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• Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
  Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
  Droit de la consommation
  Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un acc...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 est prise sur le fondement de la loi...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...
  Source : www.efl.fr
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