Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique

Historique

• Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Heures de délégation : rappel concernant leur justification
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Saisie dans le cadre d’un litige relatif à la justification des heures de dél...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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