Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?

Historique

• Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit d...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit administratif
  L’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite