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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties

Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Source : www.lemag-juridique.com
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expert, ressortant d’une nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge, s’impose tant à la victime qu’à la caisse... Lire la suite
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