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L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence

L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
Source : www.weka.fr
Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passation d'un marché de substitution, l'acheteur peut passer sa consultation sans publicité ni mise en concurrence... Lire la suite

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