L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
Publié le :
26/08/2021
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Source : www.weka.frCompte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passation d'un marché de substitution, l'acheteur peut passer sa consultation sans publicité ni mise en concurrence... Lire la suite
Historique
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L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de la commande publiqueCompte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passatio...Source : www.weka.fr
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