Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique

Historique

• Remboursement de l’avance accordée à un sous-traitant dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’un marché de conception-réalisation passé pour la constructio...
  Source : www.francemarches.com
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• Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 est prise sur le fondement de la loi...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation «...
  Source : www.francemarches.com
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• Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs pu...
  Source : www.decision-achats.fr
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