Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
Source : www.efl.frUn salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droit public réclame le versement par son nouvel employeur des primes d’intéressement et de participation qu'il touchait dans son entreprise d'origine... Lire la suite
Historique
-
Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit public / Droit administratifUn salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...Source : www.efl.fr
-
Licenciement des agents contractuels
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / Droit administratifL'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...Source : www.weka.fr
-
Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit administratifSaisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfet...Source : www.conseil-etat.fr
-
Les redevances domaniales perçues par les communes pour l'occupation de leur domaine public par des activités économiques sont-elles assujetties à la TVA ?
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit administratifRéponse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : Dans le c...Source : www.lagazettedescommunes.com