Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
Publié le :
11/08/2022
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Source : www.francetvinfo.frCertains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux seuls résidents de leur commune pour cet été. C'est légal... à plusieurs conditions... Lire la suite
Historique
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Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit public / Droit administratifCertains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux s...Source : www.francetvinfo.fr
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Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit public / Droit administratifLe ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerin...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les a...Source : www.lagazettedescommunes.com
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