Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse

Historique

• Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
  Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
  Droit de la consommation
  Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
  Source : www.efl.fr
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• Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'...
  Source : actu.fr
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• Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit administratif
  Un décret du 9 mars 2021 vient élargir le dispositif de don de jours de repos...
  Source : actualitesdudroit.fr
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