Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal

Historique

• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Source : www.capital.fr
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• L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de si...
  Source : www.weka.fr
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• Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...
  Source : www.igen.fr
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• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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