Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?

Historique

• Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
  Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...
  Source : www.service-public.fr
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• Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...
  Source : www.efl.fr
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