Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial

Historique

• Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précision...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient da...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'employeur qui ne prévient pas l'agression du gardien d'immeuble commet une faute inexcusable
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Une gardienne est agressée sur son lieu de travail et agit pour voir reconnaî...
  Source : www.efl.fr
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