Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021

Historique

• Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
  Source : www.efl.fr
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• Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Conformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédur...
  Source : www.francemarches.com
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• Demande de permis omettant d’anciennes irrégularités : le permis, illégal, n’est pas régularisable
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si le maire délivre un permis de construire portant seulement sur de nouveaux...
  Source : www.efl.fr
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• Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...
  Source : www.efl.fr
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