Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié

Historique

• Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit public
  Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...
  Source : www.weka.fr
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• Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...
  Source : www.legisocial.fr
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• Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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