L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google

Historique

• L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...
  Source : www.challenges.fr
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• Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Même si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal ju...
  Source : www.weka.fr
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• Mérule et assurance décennale : statu quo
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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