Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?

Historique

• Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code...
  Source : www.weka.fr
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• Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembr...
  Source : www.efl.fr
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• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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