De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne

Historique

• Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...
  Source : www.20minutes.fr
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• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...
  Source : www.efl.fr
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• Construit illégalement un palais florentin devra être démoli
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le propriétaire d’un palais Renaissance, situé sur la Côte d’Azur, a tenté de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...
  Source : www.fidal.com
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