Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Publié le :
01/08/2022
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Source : www.efl.frLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités de répartition, fixées par l’accord d’intéressement, peuvent aboutir à une prime nulle. Le congé n’est pas assimilé par la loi à du temps de travail effectif, indique la Cour de cassation. Lire la suite
Historique
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