Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?

Historique

• Expropriation : indemnité et droit au relogement
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon l’article R. 423-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une société, qui souhaite réaliser une opération de démolition et de construc...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite