Notification de l’ordonnance d’expropriation

Historique

• Urbanisme : distance minimale d’implantation entre un mat éolien et une habitation
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La distance minimale d’éloignement entre un mat éolien et une habitation est...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Construction illicite et modalités de mise en œuvre des garanties contractuelles
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les mesures de démolition ou de mise en conformité prévues à l’article L. 480...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Notification de l’ordonnance d’expropriation
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La notification, plus de quatre ans après son prononcé, de l’ordonnance d’exp...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Cession de fonds de commerce : clauses relatives aux travaux d’urbanisme
  Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’exploitant d’un fonds de commerce, qui avait effectué des travaux d’extensi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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