Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Publié le :
17/03/2022
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2022
Source : edito.seloger.comChaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme et ces démarches s’avèrent souvent contraignantes et chronophages pour les porteurs de projet. Depuis le 1er janvier 2022, dans un souci de simplification de ces démarches, il est possible de déposer son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, sans frais. Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanismeChaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation...Source : edito.seloger.com
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La loi 3DS change la donne pour les communes SRU
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL'établissement public territorial doit engager, dans les 4 mois, une procédu...Source : www.editions-legislatives.fr
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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanismeDans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue po...Source : www.architectes.org